Prestation des services et activités d’investissement
NOVO BANCO S.A. est soumise à la supervision prudentielle de la Commissao do Mercado de Valores Mobiliarios (CMVM) pour l’ensemble des prestations, services et activités d’investissement suivants:
a) Enregistrement et dépôt de valeurs mobilières;
b) Réception et transmission d’ordres pour le compte d’autrui;
c) Gestion de portefeuilles pour le compte d’autrui;
d) Assistance en termes d’offre publique de valeurs mobilières;
e) Placement dans des offres publiques de distribution;
f) Concession de crédit, y compris l’emprunt de valeurs mobilières, pour la réalisation d’opérations sur des valeurs mobilières où l’entité accordant le crédit intervient;
g) Expertise et Conseil pour l’investissement sur des valeurs mobilières;
h) Expertise et Conseil sur la structure de capital, la stratégie industrielle et questions connexes, et sur les fusions et acquisition d’entreprises;
i) Dépositaire de valeurs mobilières qui intègrent le patrimoine de ces institutions;
j) Exécution d’ordres pour le compte d’autrui sur le marché au comptant;
k) Exécution d’ordres pour le compte d’autrui sur le marché à terme;
l) Négociation pour compte propre de valeurs mobilières;
m) Services de change et location de coffres-forts dans le cadre de la prestation de services d’investissement.
Supervision par la Commission de Surveillance du Secteur Financier
NOVO BANCO est aussi soumise à la supervision prudentielle de la Commission de Surveillance du Secteur Financier au Grand-Duché de Luxembourg pour l’ensemble des services et activités relevant de la loi du 31 juillet 2007 relative au marché d’instrument financiers transposant la directive 2004/39/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 avril 2004 et du Règlement Grand-Ducal afférent.