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Informations pour l'investisseur

Le cadre juridique actuel en ce qui concerne les investissements effectués dans des instruments financiers repose sur des principes de transparence et dans une protection accrue accordée aux investisseurs. Dans ce sens, Novo Banco S.A. – Succursale Luxembourg (ci-après la « Banque ») divulgue un ensemble de principes et des politiques qui définissent la manière dont elle développe ses services et gère la relation d'affaires avec ses clients, mettant en évidence les points suivants.

Catégorisation de Clients

Catégories

En application de la loi du 13 juillet 2007 concernant les marchés d'instruments financiers, les banques et autres institutions financières sont tenues d'informer le Client ayant recours à un service ou activité d'investissement de sa catégorisation en « Client Non Professionnel », « Client Professionnel » ou « Contrepartie Éligible » suivant les critères déterminés par la susmentionnée loi.

Cette catégorie est attribuée en fonction de l’expérience et des connaissances du Client sur les marchés et instruments financiers et détermine le degré de protection qui est attribué à l’investisseur.

Non Professionnel Catégorie qui s'adresse à la majorité des clients particuliers et sociétés et qui offre un niveau de protection maximal à l'investisseur. Cette catégorie repose sur:

  • Un plus haut niveau de détail de l'information mise à disposition du Client par la Banque sur les produits et les services, au niveau des communications commerciales et de la promotion financière;
  • La manière dont la prestation des services financiers est effectuée, avec l'application d'obligations spécifiques d'exécution dans les meilleures conditions;
  • La nécessité que la Banque évalue, pour les produits où cela s'applique, la compatibilité du produit ou du service avec le profil de l'investisseur.
Professionnel Catégorie qui offre à l’investisseur un niveau de protection intermédiaire. Tous les clients qui possèdent l'expérience et la connaissance nécessaires pour prendre leurs propres décisions d'investissement et pour évaluer correctement les risques associés sont considérés des clients Professionnels. Ils sont, par leur nature, des personnes morales d'une plus grande dimension.

Peuvent également être considérés comme Professionnels les Clients qui le demandent, à partir du moment où ils remplissent deux des trois critères suivants, en accord avec la loi du 13 juillet 2007: (i) avoir effectué des opérations d'un volume important sur le marché, avec une fréquence moyenne de dix opérations par trimestre, au cours des derniers quatre trimestres; (ii) disposer d'un portefeuille d'instruments financiers, y compris les versements en numéraire, qui dépassent les € 500.000; (iii) exercer ou avoir exercé des fonctions dans le secteur financier, pendant au moins un an, dans un poste qui exige une connaissance des services ou des opérations en question.
Contrepartie Éligible Catégorie attribuée typiquement aux Banques et autres institutions financières et gouvernements et correspond à la catégorie qui offre un niveau inférieur de protection à l'investisseur.

Profil d'investisseur

Questionnaire

Afin d'évaluer si certaines stratégies d’investissement sont compatibles avec les caractéristiques du client en tant qu'investisseur, la Banque doit obtenir des informations précises sur le client en ce qui concerne sa connaissance, son expérience, sa situation financière et ses objectifs de l'investissement sur les marchés financiers. À cette fin, la Banque propose un questionnaire dont les réponses détermineront le profil d'investisseur parmi les quatre profils de risque établis:

Très conservateur Investisseur dont l'objectif principal est la préservation du montant investi, en privilégiant les placements à risque faible, en supposant donc une attente de rentabilité plus limitée.
Conservateur Investisseur qui accepte de prendre un niveau de risque moyen à faible, en envisageant une plus grande rentabilité à moyen et long terme.
Modéré Investisseur qui accepte de prendre un risque important dans ses investissements, afin de favoriser la croissance soutenue du capital investi à moyen et long terme.
Dynamique Investisseur dont le principal objectif est de favoriser croissance importante au moyen et long terme de son portefeuille d'investissement, qui accepte de prendre un risque élevé dans les solutions qu’il souscrit et acquiert.

Tarification des services d’intermédiation financière

Avant l’investissement dans de valeurs mobilières, les investisseurs non professionnels devraient examiner attentivement la tarification des services d’intermédiation financière afin de calculer les charges globales associées à l'investissement à réaliser, y compris celles découlant de la détention de titres dans le portefeuille, et les comparer avec tout le revenu attendu, et consulter ici les recommandations disponibles sur le site Internet de la CSSF.

Vous trouverez la tarification d’intermédiation financière de Novo Banco, SA – Succursale Luxembourg, ici.

Politique d'exécution d'ordres

Introduction Le présent document a pour objectif divulguer la Politique d'exécution d'ordres (ci-après la "Politique") de NOVO BANCO S.A. - Succursale Luxembourg (la "Banque"), en ce qui concerne les règles et procédures, stratégies et autres pratiques à appliquer en matière d'exécution d'ordres de clients et/ou leur transmission à d'autres intermédiaires financiers, visant à garantir, de manière consistante, l'obtention du meilleur résultat possible lors de l'exécution des ordres de clients.
Champ d'application La présente politique s'appliquera lors de la transmission et/ou exécution d'ordres d'achat et de vente de valeurs mobilières et autres instruments financiers de clients classifiés comme non professionnels et professionnels. Elle ne s'applique pas aux clients considérés comme contreparties éligibles, en vertu de la loi du 13 juillet 2007 concernant les marchés d'instruments financiers.

Si vous ne connaissez pas votre catégorie d’investisseur, veuillez consulter votre interlocuteur habituel à la Banque.

Les opérations de crédit, y compris le prêt de valeurs mobilières, l'exercice de droits inhérents aux valeurs mobilières et tout autre type d'opérations liées à des événements corporatifs, sont exclues du champ d'application de la Politique.

Pour ce qui est des opérations de fonds d'investissement, seules les dispositions des chapitres "Opérations exclues", "Fonds d'investissement commercialisés par la Banque" et "Consentement et divulgation de la Politique aux clients" sont applicables.
Critères et facteurs dans l'obtention de la meilleure exécution Afin de sauvegarder les intérêts de ses clients, la Banque s'engage à exécuter ou transmettre les ordres relatifs à des opérations des clients en tenant compte des facteurs suivants : prix, coûts, rapidité d'exécution, probabilité d'exécution et liquidation, volume, nature de l'ordre et toute autre considération importante dans le cadre de l'exécution.

La catégorie d’investisseur du client (non professionnel, professionnel), la grandeur et la nature de l'ordre, les caractéristiques des instruments financiers sous-jacents à l'ordre, les caractéristiques et la disponibilité de liquidité des structures de négociation auxquelles l'ordre est transmis pour l'exécution et l'impact de l'ordre sur le marché peuvent déterminer l'importance de chaque facteur. La Banque pourra estimer, dans certains cas, que certains facteurs sont plus importants que d'autres, en vue d'obtenir le meilleur résultat possible, considéré comme étant la contrepartie pécuniaire globale.

La Banque tiendra compte de la catégorie d’investisseur attribuée au client (client non professionnel, client professionnel), des connaissances et de l'expérience de ses clients sur le marché en question, de son profil de négociation, de la nature du service demandé et des instructions spécifiques et génériques qui lui sont transmises et qui lui permettent d'exécuter les ordres des clients.
Exécution, réception et transmission d'ordres Les ordres des clients sont exécutés dans les conditions et au moment indiqués par ces derniers. Les ordres sont valables jusqu'au terme fixé par le client. Ce délai ne pourra pas dépasser 30 (trente) jours à compter du jour qui suit la date de réception de l'ordre par la Banque.

Les ordres peuvent être exécutés partiellement, sauf indication contraire de la part du client.

Chaque fois qu'elle agira dans le cadre de sa Politique, la Banque pourra exécuter les ordres pour le compte de ses clients ou transmettre ces ordres à un intermédiaire financier en vue de l’exécution, selon la nature de l'instrument financier en cause et les plateformes sur lesquelles elle intervient directement, en veillant à obtenir la meilleure exécution possible pour le client. La Banque pourra également exécuter des ordres par le biais de l’appariement d’un ordre pour le compte d'un client avec l’ordre pour le compte d'un autre client en sens inverse.

Après avoir pris en compte tous les facteurs pertinents prévus au chapitre « Critères et facteurs dans l'obtention de la meilleure exécution », les ordres seront transmis par la Banque à une structure de négociation afin d’y être exécutés. Ces structures de négociation, ou “execution venues”, comprennent, par ordre de priorité souhaitée, les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation (“MTF”), les internalisateurs systématiques, les "market makers", d'autres fournisseurs de liquidité et des entités n'appartenant pas à l'Espace économique européen (EEE) exécutant une fonction identique à toute autre entité mentionnée précédemment.

La Banque peut refuser d'exécuter un ordre, notamment:

  • en cas d'insuffisance de provision sur le compte de dépôt à vue pour couvrir tous les coûts, charges et responsabilités découlant dudit ordre, au moment où l’ordre est demandé par le client, ou en cas de provision suffisante aux fins mentionnées mais ne pouvant pas être dûment bloquée ou débitée;
  • lorsqu'elle considère que l'ordre n'a pas été donné conformément aux conditions stipulées et par une personne investie des pouvoirs nécessaires à cette fin;
  • dans les cas prévus par la loi.

Lorsque les ordres concernent des valeurs émises ou intégrées dans des systèmes étrangers, devant être par conséquent déposées ou enregistrées sur le compte d'intermédiaires financiers, la Banque pourra refuser d'exécuter l'ordre lorsqu'elle n'a pas de relation établie avec des entités intégrées dans ces systèmes ou, lorsque cette relation existe, ces entités refusent de procéder à toute démarche nécessaire pour permettre l'exécution de l'ordre.

Dans le cas de certains instruments financiers, la Banque transmettra les ordres pour le compte de ses clients à d'autres intermédiaires financiers en vue de leur exécution, en particulier dans le cas des marchés sur lesquels elle n'est pas dûment autorisée.

Transmission à un intermédiaire financier
La Banque ne transmettra des opérations en vue de leur exécution qu'à des intermédiaires disposant d'une politique d'exécution d'ordres compatible avec sa politique.
Opérations exclues La Banque n'est pas tenue d'exécuter un ordre dans les meilleures conditions lorsque:
  • la Banque agit pour son propre compte, pour son propre portefeuille et que les termes de la transaction aient été négociés avec le client;
  • le client a transmis à la Banque des instructions spécifiques;
  • la Banque agit pour le compte d'un client considéré comme contrepartie éligible;
  • l'opération concerne un fonds d'investissement.
Instructions spécifiques du client Sans préjudice de la réglementation de chaque marché vers lequel les ordres sont transmis par la Banque en vue de leur exécution, lorsqu'un client fournit à la Banque une instruction spécifique portant sur un ordre, y compris son exécution dans une structure de négociation spécifique, la Banque exécutera l'ordre conformément à l'instruction du client. Ces instructions prévalent sur la Politique définie dans le présent document.
Groupement d'ordres Lorsque la Banque souhaite procéder au groupement, sous un unique ordre, d'ordres de différents clients ou d'opérations réalisées pour son propre compte, la Banque garantit que le groupement n'est pas, de manière générale, préjudiciable au client. Le cas échéant, la Banque est tenue d'informer au préalable le client de l'éventualité d'un effet préjudiciable découlant du groupement dans le cas d'un ordre particulier. Le client peut s'opposer au groupement de son ordre.

Lorsque l’exécution des ordres groupés est partielle, l'opération sera, dans la plupart des cas, attribuée en priorité au client, si elle est groupée à une opération exécutée pour son propre compte, ou attribuée de manière équitable entre les différents clients, dans les autres cas.
Négociation pour compte propre Négociation pour compte propre Lors de l'exécution d'ordres de clients, la Banque pourra le faire contre son propre portefeuille, en agissant en tant que contrepartie du client, lorsque la Banque constitue la meilleure option pour le client visant à l'obtention du meilleur résultat possible. Lorsque l'opération peut être exécutée dans ces circonstances (la Banque en tant que contrepartie), le client en sera informé au préalable et pourra l’accepter ou refuser.
Instruments financiers et leurs moyens (canaux) pour la réception et la transmission d'ordres La politique définie dans le présent document s’applique à tous les instruments financiers y identifiés et pour lesquels la Banque accepte de recevoir des ordres. Elle s'applique indépendamment du moyen (canal) à travers lequel l'ordre est transmis à la Banque et conformément aux conditions contractuelles établies avec la Banque.

En fonction du type d'instrument financier, les ordres des clients peuvent être transmis à travers différents canaux:

Type d'instrument Canal de réception des ordres
Actions, ETF et Warrants Réseau d'agences, gestionnaires, canaux directs et salle des marchés
Instruments de dette (obligations à taux fixe, variable et indexées, bons du Trésor, actions préférentielles, certificats d'assurance, certificats de dépôt et papier commercial) Réseau d'agences, gestionnaires et salle des marchés
Instruments financiers dérivés admis à la négociation sur un marché réglementé (futures et options) Réseau d'agences, gestionnaires, salle des marchés, NB Direct pour des opérations de marché primaire
Instruments financiers dérivés non admis à la négociation sur un marché réglementé Salle des marchés
Fonds d'investissement commercialisés par la Banque
Réseau d'agences, gestionnaires et canaux directs


En ce qui concerne les différents types d'instruments financiers, la Banque procédera à l'exécution comme suit:

a) Actions, ETF et Warrants

Les ordres sur des actions, ETF et warrants sont transmis à d'autres intermédiaires financiers en vue de leur exécution. La Banque utilise de préférence, mais non exclusivement:

Instrument financier : Actions, ETF et Warrants Intermédiaire financier
Titres admis à la négociation sur Euronext Lisbonne Haitong Bank, S.A
Titres admis à la négociation sur les marchés traités par le courtier (a) Pershing LLC, Grupo Bank of New York Mellon
Autres titres/marchés (b) Haitong Bank, S.A
(a) Euronext Paris, Euronext Amsterdam, Bourse de Londres (London Stock Exchange), Bourse de Francfort (Deutsche Börse), Bourse de Milan (Borsa Italiana), Bourse de Madrid (Bolsa de Madrid), Bourse de New York (New York Stock Exchange) et le Nasdaq.
(b) Autres marchés non mentionnés à l'alinéa précédent.


Pour les cas de transmission d'ordres automatique, la Banque a établi un processus de transmission d'ordres immédiate, séquentielle et non groupé en fonction des marchés sur lesquels les actifs financiers sont admis à la négociation avec les intermédiaires financiers ci-dessus indiqués.

Pour les autres opérations, les ordres sont de préférence exécutés par la Banque de manière immédiate et groupée. Dans le but d'obtenir le meilleur résultat pour les clients, ils peuvent néanmoins être transmis à d'autres intermédiaires financiers en vue de leur exécution. Les accords établis avec les intermédiaires financiers prévoient le groupement d’ordres et leur exécution en dehors des marchés réglementés, notamment par le biais des systèmes multilatéraux de négociation ou internalisation, dans le but d'obtenir le meilleur résultat possible.

b) Instruments de dette

Ces instruments incluent les obligations à taux fixe, variable et indexées, les bons et obligations du Trésor, les actions préférentielles, le papier commercial et les produits structurés.
Étant donné que la plupart des instruments de dette présentent des niveaux de liquidité plus élevés, et par conséquent des meilleurs prix, en dehors des marchés réglementés (bien que ces instruments soient dans certains cas admis à la négociation sur des marchés réglementés), la Banque exécute la grande majorité des ordres reçus en dehors des marchés réglementés en en vue d'obtenir le meilleur résultat possible.

Instrument financier : Instruments de dette Intermédiaire financier
Titres négociés sur Euronext Lisbonne Haitong Bank, S.A
Autres titres/marchés Haitong Bank, S.A

Dans ce contexte et dans le cas des instruments financiers en cause, la Banque exécute les ordres des clients contre son propre portefeuille ou en ayant recours à d'autres contreparties financières, en utilisant de préférence, mais non exclusivement, les intermédiaires suivants:

c) Instruments financiers dérivés non admis à la négociation sur un marché réglementé, opérations de change et opérations de Repo

La Banque permet à ses clients de conclure des transactions sur des instruments financiers non admis à la négociation sur des marchés réglementés, des opérations de change et de pension (Repo) à travers la négociation avec sa salle des marchés.
Ces instruments financiers sont transmis par les clients après la communication d'une cotation au client par la Banque, que ce soit sur demande du client ou sur une base continue, le client ayant défini l'instrument financier sur la base de cette cotation.
Pour les instruments financiers en cause, la Banque agit contre son propre portefeuille, les termes de la transaction étant conclus au préalable avec le client. Dans ces circonstances, la Banque n'est pas soumise au devoir d'exécution dans les meilleures conditions, sans préjudice des règles de prévention des conflits d'intérêts. La manière dont elle exerce ses activités repose sur les principes basés dans une politique d'exécution dans les meilleures conditions.

d) Fonds d'investissement commercialisés par la Banque

La Banque offre le service de réception d'ordres de fonds d'investissement commercialisés par la Banque, en transmettant les ordres de ses clients en ayant recours à des mécanismes et/ou plateformes internationaux certifiés, aux entités gestionnaires, organismes émetteurs ou agents de transfert respectifs. Ce modèle permet de garantir aux clients le meilleur résultat possible en termes de contrepartie globale, sachant que:
  • Le prix de l'instrument financier correspond à la valeur unitaire de l'unité de participation calculée par le gestionnaire du fond en conformité avec la législation applicable en vigueur dans le pays ou juridiction de l'activité du fonds;
  • L'exécution des ordres est directement assurée par le(s) gestionnaire(s) du/des fonds, en fonction du moment de la réception de/des ordre(s) de souscription ou rachat du client, et conformément aux heures limites établies à cette fin par le(s) gestionnaire(s);
  • La probabilité d'exécution et liquidation des ordres est en premier lieu absolue, sauf s'il existe d'autres facteurs de nature extraordinaire empêchant de manière temporaire ou définitive l'exécution des ordres des clients. Il n'existe aucune restriction quant au volume d'exécution d'ordres de souscription et de rachat des clients (autres que le(s) propre(s) fonds), conformément aux conditions décrites précédemment, à l'exception de la validité des conditions spécifiques pour certains fonds d'investissement pour lesquels un montant minimum de souscription et de rachat est exigé;
Évaluation et contrôle de la Politique La Banque évaluera annuellement l'efficacité de sa Politique et de ses accords pour l'exécution d'ordres, afin d'identifier et d'adopter d'éventuelles améliorations nécessaires et de corriger d'éventuelles défaillance. Les modifications importantes apportées à la Politique seront communiquées aux clients.
Consentement et divulgation de la politique aux clients La présente version de la Politique de la Banque est en vigueur depuis le 1er août 2016.
Les clients sont informés de la Politique lors de la formalisation du Contrat d'intermédiation financière (CIF), dans lequel sera également indiqué le lieu où celle-ci peut être consultée.

La Banque est en mesure de démontrer que les ordres ont été exécutés en conformité avec la Politique transmise.

Les ordres de souscription/rachat/achat, vente, dépôt et autres événements corporatifs sont soumis au paiement d'une commission, conformément aux prix en vigueur.

 

Vous pouvez consulter le texte intégral de la politique, ici.

 

Politique de prévention et de gestion de conflits d'intérêts dans le cadre des activités d'intermédiation financière

Prévention et de gestion de conflits d'intérêts Dans le déroulement des activités d'intermédiation financière, la Banque peut se trouver face à des situations de conflits d'intérêts, entre ses intérêts et ceux de ses clients, tout comme entre les intérêts de ses différents clients. Il peut également exister des intérêts autonomes de collaborateurs, dirigeants, agents liés ou entités sous-traitantes qui se révèlent conflictuels avec ceux des clients.

La survenance de ces situations est susceptible de compromettre l'impartialité et l’indépendance de la Banque, raison pour laquelle elle en fait une priorité, en définissant une politique et des procédures qui permettent l'identification, la prévention et la mitigation de ces situations, afin de réguler son action, en matière de gestion de conflits d'intérêts, en accord des normes légales et réglementaires applicables.

Afin d'identifier, atténuer, gérer et enregistrer les conflits d'intérêts en rapport avec toutes les activités d'intermédiation financière importantes, la Banque a approuvé la "Politique de prévention et de gestion de conflits d'intérêts dans le cadre des activités d'intermédiation financière".

 

La Banque régulera son action selon les principes suivants:

  • En situation de conflits d'intérêts, la Banque régulera son action de façon à assurer à ses clients un traitement transparent et équitable.
  • La Banque accordera la priorité aux intérêts du client, plutôt qu'à ses propres intérêts, à ceux d'entreprises qu'elle contrôle, à ceux de ses filiales, mais aussi à ceux des titulaires de ses organes sociaux et à ceux de ses collaborateurs.
  • Lorsque la Banque effectue des opérations par ordre de ses clients, elle mettra à leur disposition les instruments financiers au prix qu'elle les aura acquis.
  • Tous les collaborateurs de la Banque qui exercent leur activité dans des services susceptibles d’entraîner des conflits d'intérêt, doivent agir avec un niveau approprié d'indépendance.

 


Lorsqu’il détient des instruments financiers de clients, l'intermédiaire financier doit prendre des dispositions adéquates pour préserver les droits de propriété de ces clients, notamment en cas d’insolvabilité de l’établissement de crédit ou de l’entreprise d’investissement, et pour empêcher l’utilisation des instruments financiers des clients pour compte propre si ce n’est avec le consentement explicite des clients

Vous pouvez consulter le texte intégral de la politique, ici.

Protection des actifs des investisseurs

Introduction En vue de préserver les droits de leurs clients sur les avoirs leur appartenant, l'intermédiaire financier doit:
  • tenir des enregistrements et des comptes leur permettant de distinguer à tout moment et sans délai les avoirs détenus pour compte d’un client déterminé de ceux détenus pour compte des autres clients, ainsi que des avoirs détenus pour compte propre;
  • tenir les enregistrements et les comptes d’une manière assurant leur fidélité et en particulier leur correspondance avec les instruments financiers et les fonds détenus pour compte des clients; effectuer de manière régulière, au moins sur une base mensuelle, des rapprochements entre leurs comptes et enregistrements internes et ceux de tout tiers auprès de qui des avoirs sont détenus;
  • prendre les mesures nécessaires pour assurer que tous les instruments financiers de clients déposés auprès d’un tiers peuvent être identifiés séparément des instruments
    financiers appartenant à l’intermédiaire financier et des instruments financiers appartenant à ce tiers grâce à des comptes aux libellés différents dans les livres de ce tiers ou à
    d’autres mesures équivalentes assurant le même degré de protection;
  • prendre les mesures nécessaires pour assurer que les fonds de clients sont inscrits sur un compte ou des comptes identifiés séparément de tout compte utilisé pour détenir des fonds appartenant à l’intermédiaire financier;
  • instaurer des dispositions organisationnelles appropriées minimisant le risque de perte ou de dépréciation des avoirs des clients ou des droits liés à ces avoirs du fait d’abus ou de fraudes concernant ces avoirs, de négligences, d’une gestion déficiente ou d’un enregistrement déficient.
Lorsque les instruments financiers détenus pour compte des clients sont déposés sur un ou plusieurs comptes ouverts auprès d'un tiers, l'intermédiaire financier doit agir avec toute la compétence, le soin et la diligence requis dans la sélection, désignation et l’examen périodique, compte tenu de son expertise et sa réputation sur le marché, ainsi que les exigences légales ou réglementaires ou les pratiques de marché liées à la tenue de ces instruments financiers, qui sont de nature à porter atteinte aux droits des clients.
Obligations de l'intermédiaire financier dans le cadre de la protection des actifs des investisseurs La Banque adopte les procédures nécessaires afin de garantir le maximum de protection des instruments financiers et de l'argent qui y sont déposés et de séparer les biens qui appartiennent à son patrimoine des biens qui appartiennent au patrimoine de chacun des clients.

La Banque participe Fonds de Garantie de Dépôts réglementé par les articles 154 à 173° du
Régime Général des Institutions de Crédit et Sociétés Financières approuvé par le Décret-loi 298/92, du 31 décembre, tel que modifié, et au système d'Indemnisation des Investisseurs crée et réglementé par le Décret-loi 222/99, du 22 juin, tel que modifié, et par l'arrêté 1266/2001, du 6
novembre.
Protection des actifs des investisseurs auprès de la Banque La Banque adopte les procédures nécessaires afin de garantir le maximum de protection des instruments financiers et de l'argent qui y sont déposés et de séparer les biens qui appartiennent à son patrimoine des biens qui appartiennent au patrimoine de chacun des clients.

La Banque participe Fonds de Garantie de Dépôts réglementé par les articles 154 à 173° du Régime Général des Institutions de Crédit et Sociétés Financières approuvé par le Décret-loi 298/92, du 31 décembre, tel que modifié, et au système d'Indemnisation des Investisseurs crée et réglementé par le Décret-loi 222/99, du 22 juin, tel que modifié, et par l'arrêté 1266/2001, du 6 novembre.
Système d'Indemnisation des Investisseurs Le Système d'Indemnisation des Investisseurs a été crée et est réglementé par le décret-loi 222/99, du 22 juin, tel que modifié par le décret-loi 252/2003 du 17 octobre et par le décret-loi 162/2009 du 20 juillet. Ce dispositif vise à protéger les investisseurs non professionnels dans le cas d'incapacité financière des intermédiaires financiers participants pour rembourser ou restituer l’argent ou les instruments financiers qui leur appartiennent, en assurant une couverture des sommes dues investisseurs concernant les instruments financiers et l’argent destiné expressément à leur achat.

Le système d'Indemnisation des Investisseurs garantit le remboursement jusqu'à un montant maximum de 25.000 EUR par investisseur.
Fonds de Garantie de Dépôts Le Fonds de Garantie de Dépôts a été crée par le décret-loi 298/92 du 31 décembre. En accord avec l'article 154 et suivants du Régime Général des Institutions de Crédit et Sociétés Financières approuvé par le Décret-loi 298/92, du 31 décembre, tel que modifié, les dépôts auprès de Novo Banco S.A., y compris ses succursales, bénéficient de la garantie de remboursement du Fonds de Garantie de Dépôts.
Le Fonds garantit le remboursement de la valeur globale des soldes de dépôts jusqu’à la limite € 100.000 par déposant et par établissement de crédit.
Plus d'informations sur www.fgd.pt.

 

 

 

L’information disponible sur cette page ne dispense pas la consultation des règlements en vigueur.

 
 
 
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